Parmi les maladies professionnelles touchant les travailleurs de tous horizons, on compte la surdité. Déjà en 2017, la CNESST rapportait près de 7 000 nouveaux cas avérés, un chiffre en augmentation. Et oui : la perte auditive peut effectivement être causée par une trop forte exposition au bruit dans le cadre de votre activité professionnelle. Un bruit excessif, d’autant plus sur une fréquence d’exposition de plusieurs heures par jour, peut finalement nécessiter une prothèse auditive et/ou conduire à un réel handicap pour le travailleur. Si vous vous trouvez dans ce cas, sachez qu’il vous est possible de bénéficier d’une indemnité de perte auditive, d’un montant variable selon votre état de santé. Zoom sur cette indemnisation.
Le seuil minimal d’une perte auditive est légalement défini. Il permet notamment de bénéficier des aides et de la prise en charge liée à la surdité développée en milieu professionnel. Mesurer la perte auditive est le fruit d’un examen appelé audiogramme tonal, réalisé par le corps médical (médecin ORL notamment). En France, le seuil minimal de perte auditive est généralement estimé entre 3 000 et 6 000 Hz.
On qualifie généralement la perte auditive légère lorsque le seuil d’audition moyen est compris entre 21 et 40 dB. La surdité moyenne s’apprécie entre un seuil compris entre 41 et 70 dB. Enfin, la surdité sévère s’apprécie selon deux différents seuils, compris entre 71 et 80 dB et entre 81 et 90 dB. Au-delà, on parle de surdité profonde, lorsque la parole n’est plus reçue par l’oreille interne.
Lorsque vous êtes atteint(e) d’une perte auditive incapacitante développée sur votre lieu de travail, vous pouvez vous rapprocher de la CNESST afin d’obtenir des indemnités de perte auditive. Celles-ci prennent généralement en charge l’appareillage médical nécessaire (appareils auditifs) mais également les frais de santé liés à vos consultations en milieu médical ou encore les frais divers de réadaptation professionnelle. Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail sont également prises en charge. En règle générale, on estime le montant de l’indemnisation à plusieurs milliers d’euros.
Mais alors, comment bénéficier de ces indemnités de perte auditive ? Vous devrez transmettre au plus tôt à la CPAM votre déclaration de maladie professionnelle, associée à un certificat médical ainsi qu’aux résultats de votre audiogramme.
A noter : pour être qualifié de surdité professionnelle, le problème auditif doit engendrer une perte d’au moins 35 dB. Pour bénéficier de ces indemnités de perte auditive, cette perte doit être irréversible, bilatérale et stable, c’est-à-dire ne plus s’aggraver suite à l’exposition au risque. Enfin, le travail effectué doit compter parmi la liste des 24 secteurs reconnus à risque pour l’audition.
ous pouvez tout à fait bénéficier de l’AAH (Allocation pour Adulte Handicapé) lorsque votre taux d’incapacité atteint 80 % ou qu’il se situe entre 50 et 79 % lorsque vous êtes détenteur d’une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
A compter de la date de dépôt de la demande d’AAH, la CDAPH se prononce généralement sous 4 mois. Notons qu’en règle générale, cette indemnité accordée dans le cadre d’une perte auditive est accordée pour une période allant de 1 à 10 ans pour une perte auditive non permanente ou à vie pour les autres types de handicaps permanents.
Il existe un guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, dans lequel figure notamment un chapitre dédié à la perte auditive.
Pour bénéficier d’une indemnité de perte auditive, il s’agit avant tout de calculer le taux d’incapacité du demandeur (en %) grâce à un audiogramme. En cas de difficultés supplémentaires telles que des acouphènes ou des vertiges, ce taux, évolutif, peut être majoré. Quoi qu’il en soit, la mesure de la déficience auditive est réalisée par un professionnel de l’audition, sans appareillage. Ce taux d’incapacité est ensuite validé par la CDAPH, de sorte de pouvoir obtenir des indemnités de perte auditive.
